La formation professionnelle joue un rôle crucial dans l'évolution des carrières et l'adaptation des compétences aux besoins du marché du travail. En France, de nombreux dispositifs existent pour financer ces formations, que vous soyez salarié, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant. Comprendre ces mécanismes de financement est essentiel pour tirer pleinement parti des opportunités de développement professionnel qui s'offrent à vous. Explorez les principaux dispositifs qui permettent de financer votre parcours de formation professionnelle , leurs spécificités et comment les mobiliser efficacement pour réaliser vos projets d'évolution.
Le compte personnel de formation (CPF) : fonctionnement et utilisation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu la pierre angulaire du financement de la formation professionnelle en France. Ce dispositif permet à chaque actif d'accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière, offrant ainsi une flexibilité et une autonomie accrues dans la gestion de son parcours professionnel.
Calcul des droits CPF et plafonnement annuel
Le CPF est alimenté en euros, et non plus en heures comme c'était le cas auparavant. Chaque année, votre compte est crédité automatiquement. Pour un salarié à temps plein ou un travailleur indépendant, le montant s'élève à 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €. Pour les personnes peu ou pas qualifiées, ce montant est majoré à 800 € par an, avec un plafond de 8 000 €.
Il est important de noter que ces droits sont cumulables d'une année sur l'autre , ce qui vous permet de financer des formations plus conséquentes si vous le souhaitez. Cependant, une fois le plafond atteint, votre compte ne sera plus alimenté tant que vous n'aurez pas utilisé une partie de vos droits.
Conversion des heures DIF en euros sur le CPF
Si vous disposiez encore d'heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) au 31 décembre 2014, vous avez la possibilité de les convertir en euros sur votre CPF. La conversion se fait sur la base de 15 € par heure. Cette opération est cruciale car elle vous permet de ne pas perdre vos droits acquis précédemment.
Abondements CPF par pôle emploi et les régions
Votre CPF peut bénéficier d'abondements, c'est-à-dire de financements complémentaires, notamment de la part de Pôle Emploi si vous êtes demandeur d'emploi, ou de votre région. Ces abondements sont particulièrement utiles lorsque le coût de la formation dépasse le montant disponible sur votre CPF.
Pour les demandeurs d'emploi, Pôle Emploi peut compléter le financement de votre formation si celle-ci s'inscrit dans votre projet de retour à l'emploi. Les régions, quant à elles, peuvent proposer des abondements pour des formations spécifiques, souvent en lien avec les besoins économiques locaux.
Formations éligibles au CPF : RNCP et RS
Les formations éligibles au CPF sont principalement celles qui sont enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Ces répertoires garantissent la qualité et la reconnaissance des formations sur le marché du travail.
Le RNCP regroupe les certifications professionnelles reconnues par l'État, tandis que le RS liste des compétences complémentaires aux certifications professionnelles. Il est essentiel de vérifier l'éligibilité d'une formation avant de mobiliser votre CPF pour son financement.
Le plan de développement des compétences en entreprise
Le plan de développement des compétences est un outil stratégique pour les entreprises, leur permettant de former leurs salariés en fonction des besoins actuels et futurs de l'organisation. Ce dispositif remplace l'ancien plan de formation et offre plus de flexibilité dans sa mise en œuvre.
Actions d'adaptation au poste et de maintien dans l'emploi
Ces actions visent à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et à l'évolution de leurs fonctions. Elles sont obligatoires et doivent être réalisées sur le temps de travail. L'employeur est tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant ces formations.
Par exemple, une formation sur un nouveau logiciel utilisé dans l'entreprise ou une mise à jour des connaissances en matière de sécurité entrent dans cette catégorie. Ces actions sont essentielles pour maintenir l'efficacité opérationnelle de l'entreprise.
Actions de développement des compétences
Ces actions vont au-delà de l'adaptation au poste et visent à développer les compétences des salariés pour leur permettre d'évoluer professionnellement. Elles peuvent, sous certaines conditions, se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 30 heures par an et par salarié.
Ces formations peuvent concerner l'acquisition de nouvelles compétences techniques, le développement de compétences managériales ou encore la préparation à une mobilité interne. Elles jouent un rôle crucial dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de l'entreprise.
Financement par les OPCO selon la taille de l'entreprise
Le financement du plan de développement des compétences varie selon la taille de l'entreprise. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'un financement par leur Opérateur de Compétences (OPCO) pour tout ou partie de leur plan.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le financement est principalement à leur charge, mais elles peuvent négocier des prises en charge avec leur OPCO pour certaines actions spécifiques. Il est donc crucial pour ces entreprises de bien planifier leurs investissements en formation.
Dispositifs spécifiques : Pro-A, CIF et VAE
Au-delà des dispositifs généraux, il existe des mécanismes spécifiques pour répondre à des besoins particuliers de formation et d'évolution professionnelle. Parmi ces dispositifs, on trouve la Pro-A (reconversion ou promotion par l'alternance), le CIF (Congé Individuel de Formation, remplacé par le CPF de transition professionnelle), et la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).
La Pro-A s'adresse aux salariés en CDI dont le niveau de qualification est inférieur à la licence. Elle permet de suivre une formation en alternance pour changer de métier ou de profession, ou bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les entreprises souhaitant faire évoluer les compétences de leurs salariés face aux mutations technologiques et économiques.
Le CPF de transition professionnelle, qui a remplacé le CIF, permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de suivre une formation certifiante. Ce dispositif est financé par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR) et peut couvrir les frais pédagogiques, les frais annexes et la rémunération du salarié pendant la formation.
La VAE, quant à elle, permet d'obtenir une certification professionnelle en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle ou bénévole. Elle peut être financée par le CPF, par l'employeur dans le cadre du plan de développement des compétences, ou par des financements publics pour les demandeurs d'emploi.
Aides régionales à la formation professionnelle
Les régions jouent un rôle crucial dans le financement de la formation professionnelle, en complément des dispositifs nationaux. Elles mettent en place des programmes et des aides spécifiques pour répondre aux besoins de leur territoire et favoriser l'emploi local.
Programme régional de formation (PRF)
Chaque région élabore son Programme Régional de Formation (PRF) en fonction des besoins économiques et sociaux de son territoire. Ce programme définit les formations prioritaires et les publics cibles. Les formations du PRF sont généralement gratuites pour les demandeurs d'emploi et peuvent couvrir une large gamme de secteurs et de niveaux de qualification.
Pour bénéficier d'une formation du PRF, il faut généralement être inscrit à Pôle Emploi et avoir un projet professionnel validé par un conseiller. Ces formations sont souvent très demandées car elles répondent directement aux besoins des entreprises locales, augmentant ainsi les chances d'insertion professionnelle.
Aides individuelles à la formation (AIF)
Les Aides Individuelles à la Formation (AIF) sont des dispositifs mis en place par certaines régions pour financer des projets de formation qui ne sont pas couverts par les autres dispositifs existants. Ces aides peuvent concerner des formations spécifiques, non prises en charge par le CPF ou le PRF, mais jugées pertinentes pour le projet professionnel du demandeur.
Les critères d'attribution et les montants des AIF varient d'une région à l'autre. Il est généralement nécessaire de monter un dossier solide, démontrant la cohérence du projet de formation avec le marché de l'emploi local et les perspectives d'insertion professionnelle.
Chèque formation des conseils régionaux
Certaines régions proposent des chèques formation , qui sont des aides financières directes permettant de suivre des formations courtes et professionnalisantes. Ces chèques peuvent couvrir tout ou partie des frais de formation et sont souvent destinés à des publics spécifiques (jeunes, demandeurs d'emploi, salariés en reconversion, etc.).
L'avantage du chèque formation est sa flexibilité : il peut généralement être utilisé auprès d'un large réseau d'organismes de formation partenaires de la région. Cela permet aux bénéficiaires de choisir la formation la plus adaptée à leur projet professionnel, tout en bénéficiant d'un soutien financier régional.
Financement pôle emploi pour les demandeurs d'emploi
Pôle Emploi joue un rôle central dans le financement de la formation des demandeurs d'emploi. L'institution propose plusieurs dispositifs pour faciliter l'accès à la formation et favoriser le retour à l'emploi.
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
L'AFPR est un dispositif qui permet à un demandeur d'emploi de suivre une formation courte (400 heures maximum) pour acquérir les compétences nécessaires à une prise de poste. Cette formation est mise en place en collaboration avec un employeur qui s'engage à embaucher le demandeur d'emploi à l'issue de la formation.
Pôle Emploi finance la formation et verse une aide à l'employeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les entreprises qui ont des difficultés à recruter sur certains postes spécifiques et pour les demandeurs d'emploi qui souhaitent rapidement acquérir des compétences recherchées sur le marché du travail.
Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
La POE existe sous deux formes : individuelle (POEI) et collective (POEC). La POEI fonctionne sur le même principe que l'AFPR, mais pour des formations plus longues (400 heures maximum). La POEC, quant à elle, permet de former un groupe de demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins de recrutement identifiés dans un secteur d'activité ou un territoire.
Ces dispositifs sont financés conjointement par Pôle Emploi, les OPCO et éventuellement le Fonds Social Européen. Ils offrent une opportunité unique de se former tout en ayant une perspective d'emploi concrète à l'issue de la formation.
Aide à la mobilité formation (AMF)
L'Aide à la Mobilité Formation est un dispositif qui vise à lever les freins financiers liés aux déplacements pour suivre une formation. Elle peut couvrir les frais de déplacement, d'hébergement et de repas lorsque la formation se déroule loin du domicile du demandeur d'emploi.
Pour bénéficier de l'AMF, la formation doit être financée ou cofinancée par Pôle Emploi et se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à plus de 2 heures de trajet du domicile. Cette aide est particulièrement précieuse pour les demandeurs d'emploi résidant dans des zones rurales ou éloignées des centres de formation.
Dispositifs sectoriels et fonds paritaires de sécurisation
Certains secteurs professionnels ont mis en place des dispositifs de financement spécifiques pour répondre aux besoins
particuliers de leurs branches. Ces dispositifs s'ajoutent aux mécanismes généraux de financement et offrent des opportunités supplémentaires pour les professionnels de ces secteurs.
Les fonds paritaires de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) jouent également un rôle crucial dans le financement de la formation professionnelle. Ils visent à sécuriser les parcours professionnels des salariés, en particulier ceux qui sont les plus fragiles sur le marché du travail.
Dans certains secteurs, des accords spécifiques ont été conclus pour répondre aux besoins particuliers en matière de formation. Par exemple :
- Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Constructys propose des financements adaptés aux spécificités du secteur, notamment pour les formations liées à la sécurité et aux nouvelles normes environnementales.
- L'industrie agroalimentaire bénéficie de dispositifs spécifiques via OCAPIAT, qui finance des formations liées à la sécurité alimentaire et à l'innovation dans le secteur.
- Le secteur de la santé dispose de l'ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier) qui gère les fonds de formation pour le personnel hospitalier public.
Ces dispositifs sectoriels permettent souvent de financer des formations très spécialisées qui ne seraient pas nécessairement prises en charge par les dispositifs généraux. Ils offrent ainsi une réponse sur mesure aux besoins de compétences spécifiques à chaque branche professionnelle.
Les fonds paritaires de sécurisation, quant à eux, visent à mutualiser une partie des fonds de la formation professionnelle pour les redistribuer vers les publics prioritaires et les formations jugées stratégiques. Ils permettent notamment de :
- Financer des actions de formation pour les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés
- Soutenir des projets innovants en matière de formation professionnelle
- Accompagner les mutations économiques et technologiques dans certains secteurs
Ces fonds jouent un rôle important dans la réduction des inégalités d'accès à la formation et contribuent à l'adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail.
